Démarches administratives
Informations pour vous aider dans vos démarches d’inscription administrative pour la CVEC, la Sécurité Sociale et la Responsabilité Civile
Contribution vie étudiante et de campus
Dès l’année universitaire 2021-2022, vous devez obligatoirement obtenir votre attestation nominative d’acquittement de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC), par paiement ou exonération avant de vous inscrire dans votre établissement d’enseignement supérieur.
"La contribution de vie étudiante et de campus" est instituée par la Loi "Orientation et réussite des étudiants", promulguée le 8 mars 2018.
Cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation).
Selon votre situation, vous devez payer ou non une cotisation de 95€ collectée par les CROUS. Les étudiants inscrits en double diplôme auprès de deux établissements ne doivent payer la cotisation qu’une seule fois.
Sécurité sociale
Renseignez-vous pour votre sécurité sociale en tant qu'étudiant.
Responsabilité civile
La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Dans ce cas, c’est l’assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.
Attention : L’assurance habitation ne couvre pas forcément pour la responsabilité civile, sauf si expressément spécifié.
Cette assurance est obligatoire pour s’inscrire à ICN.
Vous y avez peut-être déjà souscrit par vos parents si vous vivez encore avec eux ou vous pouvez vous y affilier vous-même auprès d’une compagnie d’assurance ou auprès des mutuelles étudiantes : MGEL ou LMDE.